1. Propriété
Ce site est propriété et opéré par Sellboost Solutions S.L., ayant son siège social à C/ Triana, núm. 120, piso 6º, Izq., Oficina, Las Palmas de Gran Canaria, CP 35002, España.
Sous le Numéro d’identification fiscale : B76348689
Courriel :
legal@glotio.com
Sellboost Solutions S.L. (ci-après dénommée Glotio) immatriculée au RCS de Las Palmas de Gran Canaria, volume 2219, page 169, en première inscription sous la page GC-55699.
2. Acceptation
Ce service permet, à l’aide de son IPA ou Interface de Programmation d’Application, la traduction automatique des textes d’un commerce électronique ou d’un site internet (ci-après dénommé le Service). Glotio est soumis aux conditions générales suivantes : les présentes Conditions d’utilisation et du contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
Lorsque vous utilisez le Service, vous acceptez nos termes et conditions ainsi que de ne pas l’utiliser à des fins illégales.
D’autre part, nous vous informons que, pour des raisons légales, nous archivons les documents électroniques dans lesquels les achats sont formalisés. Vous pourrez accéder aux documents à tout moment en faisant la demande sur :
legal@glotio.com
3. Description du Service
3.1. Description
Glotio est un module logiciel qui peut être installé dans n’importe quel e-commerce compatible, comme par exemple Prestashop, WordPress, Shopify ou Magento, afin de permettre la traduction automatique des différents textes inclus dans la boutique en ligne sous différents forfaits contractuels ou d’abonnement.
Glotio permet le contrat du service et l’installation du module et de son IPA ou Interface de Programmation d’Application (ci-apès dénommé IPA) correspondante dans la boutique en ligne de l’utilisateur.
Si l’utilisateur le souhaite ultérieurement, il pourra acheter d’autres services fournis par Sellboost Solutions S.L. Dans tous les cas, le contrat de ce service se fera et payera séparément.
La langue dans laquelle le contrat entre Glotio et l’acheteur sera perfectionné sera l’espagnol, l’anglais, le français, l’italien ou le polonais.
3.2. Fourniture
Le processus contractuel pour le Service sera le suivant :
L’utilisateur devra télécharger le module logiciel et effectuer l’installation correspondante.
Une fois l’installation terminée, l’utilisateur doit choisir le forfait d’abonnement qui lui convient le mieux et créer le compte en indiquant le nom, adresse, courrier électronique et numéro d’identification fiscale, détails de votre carte de crédit ou débit. Vous devrez aussi accepter les Conditions d’Utilisation et du contrat.
Une fois que le contrat est réalisé, quel que soit le forfait choisi, l’utilisateur bénéficiera d’une promotion de 50 % sur la traduction dans une première langue. En plus, pendant 30 jours, l’utilisateur bénéficiera d’un essai gratuit avec accès aux outils avancés d’édition de traduction (dictionnaire, recherche et remplacement et mots exclus).
Après, chaque nouvelle langue ajoutée pour traduire entièrement et se connecter à Glotio aura le prix indiqué sur le site Web au moment où la traduction est ajoutée.
Les langues ajoutées dans la mise à jour seront payées séparément en fonction des prix indiqués sur le Web.
Les différents forfaits d’abonnement, sauf le forfait gratuit, auront un forfait mensuel de caractères pour mettre à jour les traductions, qui variera selon le forfait. Une fois que ce forfait est consommé, les caractères supplémentaires seront payés au prix indiqué sur le site pour chaque plan.
Vous pourrez demander le document d’officialisation du contrat sur :
legal@glotio.com
Une fois que le contrat est effectué, le client recevra la confirmation par courrier électronique dans un délai maximum de 24 heures, à l’adresse qu’il indique. Vous y trouverez le produit ou service contracté, le tarif, les taxes applicables, le mode de paiement et les termes et conditions applicables.
3.3. Utilisation
Lors de l’utilisation du service, l’utilisateur s’engage à l’utiliser conformément à la législation en vigueur et aux termes et conditions de la plateforme.
3.4. Confidencialité
Le contrat du Service implique l’accès aux données et textes du commerce électronique, tels que les catalogues ou la configuration technique, entre autres. Glotio analyse uniquement ces textes et données afin de les traduire dans la ou les langues souhaitées ainsi que d’améliorer le service fourni ou de développer de nouveaux services.
Les informations analysées par Glotio pour effectuer la traduction automatique n’affecteront en aucun cas les données personnelles des clients ou des utilisateurs de la boutique en ligne.
4. Liens externes
À partir du Service, l’utilisateur pourra être redirigé vers d’autres sites Web à travers des liens.
Pourtant, Glotio ne contrôle pas ces sites ou leur contenu, qui sont soumis à leurs propres conditions générales. Par conséquent, Glotio n’est pas responsable de la qualité, véracité ou de l’exactitude de ces sites.
5. Âge
Par rapport à l’utilisation du Service, l’utilisateur reconnaît être majeur et avoir la capacité requise pour être lié par le présent Contrat et l’utiliser conformément à ses termes et conditions, qu’il comprend et reconnait dans son intégrité.
Si le contrat se fait au nom d’une entreprise, l’utilisateur reconnait avoir l’autorisation et la représentation appropriée au nom de l’organisation.
L’utilisateur déclare que toutes les informations qu’il fournisse pour accéder au Service, avant et pendant son utilisation, sont véridiques, complètes et exactes.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Le contenu et les informations du Service (entre autres données, textes, sons, vidéos, images ou codes informatiques), ainsi que l’infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et informations, sont propriété de Glotio ou disposent des autorisations correspondantes pour son utilisation.
En plus, la modification, la reproduction, la duplication, la copie, la distribution, la vente, la revente et toute autre forme d’exploitation à des fins commerciales ou équivalentes du Service sont interdites.
L’utilisateur du Service accorde à Glotio une licence mondiale, non exclusive, transférable et sous-licenciable jusqu’à la fin du Service, sur les textes et les données qui composent le commerce électronique, afin de les analyser pour la traduction, d’améliorer le service de traduction et son offre de services liés à l’augmentation des ventes en ligne.
Le nouveau texte généré par Glotio à partir de la traduction du contenu du commerce électronique, sera propriété de l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur accorde à Glotio une licence d’utilisation libre, non exclusive, indéfinie, transférable et sous-licenciable sur le nouveau texte généré, pour sa reproduction, communication, distribution et transformation pour sa réutilisation ou l’amélioration du Service.
Ce qui précède signifie que le contenu appartient au Client, mais Glotio, grâce à cette licence d’utilisation commerciale, peut utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer et publier le contenu, en créer des œuvres dérivées, l’afficher dans le monde entier, par tout moyen connu ou à connaître selon l’état de la technique et à toute fin légitime, y compris le marketing et le développement de nouveaux services, sans perte et avec une protection totale de droits des différents parties.
En tout cas, l’utilisation des informations aux fins précédemment indiquées n’est pas considérée comme des données personnelles (informations non personnelles), donc la réglementation sur la protection des données personnelles n’est pas applicable, puisque nous parlons de:
- Données qui ne concernaient pas à l’origine une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les données de vente agrégées par pays, province/état et code postal ou les données de catalogue telles que les produits, les prix, les stocks, les taxes, les devises, les langues, etc.
- Données qu’au début étaient personnelles, mais devenues anonymes par la suite (données agrégées).
- Données collectées sur toute activité d’une personne morale dans le but de fournir un service d’échange de données, telles que celles relatives à la date, l’heure et la géolocalisation, la durée de l’activité ou les connexions que l’utilisateur du service établit avec d’autres personnes morales (métadonnées).
Sans préjudice de ce qui précède, les parties peuvent convenir de travailler dans le développement de nouveaux produits et services en fonction des intérêts et avantages correspondants.
Pour toute autre utilisation du contenu du Service, le Client aura besoin de notre acquiescement par écrit préalable.
7. Contenu de l’utilisateur
7.1. Contenu
L’utilisateur peut contribuer au Service en nous envoyant des messages à notre adresse e-mail ou en remplissant le formulaire de contact (ci-après dénommé le « Contenu »).
Nous pouvons utiliser votre Contenu de différentes façons telles que : l’afficher sur le Site Web, le reformater, le traduire dans d’autres langues, le modifier pour favoriser la clarté, corriger les erreurs, le promouvoir ou le distribuer.
Par conséquent, en nous envoyant du Contenu, vous accordez à Glotio une licence mondiale, non exclusive et gratuite jusqu’à la suppression du contenu, transférable et sous-licenciable.
Cela signifie que le contenu continue à être à vous mais Glotio, grâce à cette licence d’utilisation, peut : a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer et publier le Contenu, en créer des œuvres dérivées, le montrer et l’afficher dans le monde entier par tout moyen connu et à toute fin légitime; et b) utiliser le nom que vous envoyez en relation avec ce Contenu.
Cependant, Glotio se réserve le droit de ne pas publier les contenus ou informations qui sont faux ou contraires aux droits de tiers.
7.2. Activités interdites
En plus de ce qui précède, vous acceptez de ne pas effectuer l’un des actes suivants lors de l’utilisation du Service :
a) accéder, surveiller ou copier le contenu ou les informations de ce site Web par l’utilisation de robots, traceurs, de gratteurs grattoirs de données ou de tout autre moyen automatisé permettant l’accès, l’exploration, l’indexation, la récupération ou toute autre utilisation du site Web ou de son contenu à quelque fin que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de Glotio ;
b) Insérer, révéler ou autrement incorporer une partie de ce site Web dans un autre sans notre autorisation écrite préalable ;
c) Tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel que Glotio utilise en relation avec le site Web comme par exemple son IPA;
d) Utiliser le site Web pour enfreindre les droits de tiers, y compris rupture de confiance et la violation des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux, des droits moraux, des droits à la vie privée ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ;
e) Tenter d’avoir un accès non autorisé au site Web, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au site Web par piratage informatique, extraction de mots de passe ou tout autre moyen, ainsi que la transmission de virus informatiques, vers , défauts, chevaux de troie ou autres éléments de nature destructrice;
f) Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement et les mesures de sécurité du site Web.
8.
Prix et taxes
Les prix du Service sont exprimés en euros (€) et en dollars ($), en taxant sur le prix l’Impôt Général Indirect des Canaries (IGIC) ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au moment de l’achat, selon le cas échéant.
En tout cas, la transaction pourrait être exonérée ou non soumise à l’IGIC ou TVA en fonction de votre pays ou région de résidence ou de la condition dans laquelle vous agissez. C’est pour ça que, dans certains cas, le prix final de la commande peut être modifié par rapport à ce qui figure.
9. Paiement, médias, forfaits d’abonnement et mises à jour des traductions
9.1. Paiement et moyens
Pour acheter le Service, et à l’écart des promotions spécifiques que Glotio peut réaliser selon les conditions particulières correspondantes, l’utilisateur accepte un seul paiement avec le montant total, unique et en avance, toujours en fonction du nombre de langues sélectionnées à traduire initialement.
Le paiement du Service loué peut être effectué:
- Par carte de crédit ou débit VISA ou Mastercard et à travers de la plateforme de paiement Stripe,
Le montant sera chargé au moment de l’achat.
En ce sens, Glotio informe les titulaires de cartes de crédit et de débit qu’il est responsable des transactions dans la boutique en ligne. Elles sont réalisées sur une page sécurisée, utilisant la technologie TLS pour garantir la sécurité de la transmission des données.
Le paiement pour acheter le Service sera normalement en euros, mais il peut être aussi dans d’autres devises, ce qui entraînera de légères variations du montant final en fonction du taux de conversion.
9.2. Forfaits d’abonnement
Le Service propose 4 forfaits d’abonnement différents, selon les prix affichés sur le site et avec les caractéristiques suivantes:
Fonctionnalités du forfait Free
- Plan sans frais mensuels.
- Connexion et traduction de toute langue supplémentaire à partir de 30 € ($30).
- Réductions applicables pour louer plus d’une langue selon les conditions web.
- Pas de mises à jour automatiques.
- Deux mises à jour manuelles par mois, au prix de 0,0003 € ($0,0003) par caractère.
- Vous disposez d’un essai gratuit de 30 jours pour tester les outils avancés.
- Service client par demande écrite, avec une réponse sous 48h (jours ouvrables).
Fonctionnalités du forfait Basic
- Abonnement de base avec un montant de 30 € ($30) /mois ou 300 € ($300) /an.
- Connexion et traduction de toute langue supplémentaire autre que la première langue à partir de 30 € ($30).
- Réductions applicables pour louer plus d’une langue selon les conditions web.
- Quatre mises à jour automatiques par mois et quatre mises à jour manuelles par mois, avec un solde de 500 000 caractères par mois o de 6 000 000 de caractères par an et un prix de 0,00010 € ($0,00010) par caractère supplémentaire.
- Disponibilité illimitée d’outils avancés.
- Service client par demande écrite, avec une réponse en 24h (jours ouvrables).
Fonctionnalités du forfait Business
- Abonnement avancé avec un montant de 45 € ($45) /mois ou 450 € ($450)/an.
- Connecter et traduire toute langue supplémentaire autre que la première langue à partir de 30 € ($30).
- Réductions applicables pour louer plus d’une langue selon les conditions web.
- Une mise à jour automatique par jour et une mise à jour manuelle par jour, avec un solde d’un million de caractères par mois o 12 000 000 de caractères par an et un prix de 0,00008 € ($0,00008) par caractère supplémentaire.
- Disponibilité illimitée d’outils avancés.
- Service client par demande écrite, avec une réponse sous 12h (jours ouvrables).
Fonctionnalités du forfait Corporate:
- Plan personnalisé selon le client et la taille de votre boutique en ligne.
- Mises à jour automatiques quotidiennes et mises à jour manuelles illimitées.
- Disponibilité illimitée d’outils avancés.
- Service client téléphonique préférentiel.
9.3. Mises à jour de la traduction
Selon le forfait loué, vous aurez la possibilité de mettre à jour les traductions manuelles et/ou automatiques avec les caractéristiques, le solde de caractères et les limites qui correspondent à votre forfait.
Dans le cas de traductions manuelles, le Service identifiera les textes en attente de mise à jour et l’utilisateur devra indiquer quand effectuer la traduction. Le nombre de caractères à traduire sera déduit du forfait de caractères loués dans votre plan, ou si votre plan n’a pas de caractères loués ou que vous l’avez épuisé, il vous sera demandé de payer le montant correspondant.
Dans le cas de mises à jour automatiques, lorsque le Service aura effectué la première traduction, soit dans une ou plusieurs langues, Glotio, selon la fréquence attribuée à votre forfait et dans le créneau horaire choisi par le client, vérifiera si votre site web dispose de nouveaux textes à traduire et procéder à leur mise à jour.
Si, au long du mois, vous êtes sur le point de dépasser votre montant de caractères, Glotio vous en avertira afin que vous puissiez le modifier. Si vous atteignez le nombre de caractères attribué à votre forfait sans louer un forfait supérieur, Glotio ne traduira aucun texte jusqu’au moment que votre montant de caractères soit renouvelé le mois suivant ou que vous passiez à un plan supérieur avec plus de caractères disponibles.
10. Validité des offres
Le Service offert par Glotio et ses prix seront disponibles tant qu’ils seront dans le catalogue affiché sur ce site Web.
Dans tous les cas, Glotio se réserve le droit d’apporter au Service les modifications qui considère appropriées, en pouvant mettre à jour le Service en fonction du marché.
Ainsi, Glotio se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Nous vous informons que, malgré les mises à jour qui sont apportées aux prix du Service, ceux-ci pourraient avoir des erreurs. Nous corrigerons rapidement toutes les erreurs qui apparaissent, mais ils ne seront pas contraignant au Service.
11. Exclusion de garanties et de responsabilité
Sauf dans les cas expressément décrits dans les présentes conditions générales et dans la mesure permise par la loi, Glotio n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité, y compris les erreurs et omissions, des informations contenus dans le Service. De même, il n’y a pas non plus d’obligation ou d’engagement de vérifier ou de contrôler son contenu et ses informations.
Ainsi, Glotio ne garantit pas la disponibilité et la continuité absolue du fonctionnement du Service. Dans tous les cas, Glotio s’efforcera d’avertir suffisamment à l’avance des interruptions qui pourraient survenir dans le fonctionnement du Service dans la mesure des possibilités.
Glotio exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du Service.
De même, Glotio exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à l’utilisation du Service et de son contenu par les clients, ou pouvant être dus au manque de véracité, de validité ou d’authenticité des informations fournies par les clients sur leurs boutiques en ligne. Notamment, Glotio exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’analyse des textes et des données de la boutique en ligne du client au cours du processus de la traduction.
12. Rétractation, annulations et remboursements
Donné le type de service fourni par Glotio, le droit de rétractation ne sera pas applicable conformément à l’article 103, section m) du Décret Royale législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.
Dans ce sens, le contrat de l’utilisateur du Service doit être payée intégralement à l’avance et n’envisage aucun remboursement de quelque nature que ce soit, ni partiel ni total.
Le Service acheté ne peut être cédé ou transféré à d’autres utilisateurs de celui-ci.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. En cas de doute, contactez-nous :
legal@glotio.com
13. Modifications et annulation
Nous pouvons mettre à jour les termes et conditions du Service à l’avenir, ainsi que les caractéristiques et fonctions du Service lui-même. Par exemple, grâce à son intégration avec d’autres services différents.
Nous vous informerons des modifications apportées à nos termes et conditions en plaçant un avis bien en vue sur notre site Web et/ou par e-mail.
Si une clause incluse dans ces termes et conditions était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cela n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace. Les termes et conditions subsisteront dans tout le reste, ayant ladite disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, pour ne pas être faite.
14. Sécurité
Comme indiqué auparavant, l’ensemble de la procédure contractuelle, ainsi que la transmission de vos données personnelles et des systèmes de paiement, s’effectue sur une page sécurisée et cryptée via le protocole TSL.
Nous garantissons la sécurité du Service conformément aux connaissances technologiques actuelles. Cependant, la sécurité future du Service ne peut pas être garantie. Dans tous les cas, nous nous engageons à rectifier et à mettre en œuvre les mesures correctives appropriées pour corriger une éventuelle faille de sécurité l’avant que possible.
Vous vous engagez à informer Glotio, immédiatement et via l’e-mail legal@glotio.com, de toute situation pouvant conduire à l’usurpation de l’identité d’un utilisateur.
15. Réclamations et actions dérivées du contrat
Dans la mesure du possible, ce Service est régi par la loi espagnole.
Ainsi, si le Service est acheté par une personne ayant la qualité de consommateur, en cas de litige les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur.
En ce sens, et conformément à la réglementation applicable, Glotio vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges qui facilite la résolution extrajudiciaire desdits litiges pour les contrats également conclus en ligne entre consommateurs et fournisseurs d’accès à Internet. Cette plateforme est accessible à travers du site Web suivant :
http://ec.europa.eu/odr
Si la sous-traitance du Service est effectuée par une entreprise, en cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria et à la législation espagnole.
Cependant, afin de simplifier le règlement des réclamations par le biais de procédures civiles et de réduire les coûts, nous n’excluons pas la possibilité de nous soumettre à un arbitrage en équité de la Cour d’arbitrage des chambres de commerce et d’industrie.
16. Crédits
L’utilisateur autorise Glotio à citer et utiliser son nom commercial et son logo, de manière appropriée, comme référence commerciale, notamment lors d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site Internet, sous quelque forme que ce soit.
17. Langue des termes et conditions
Les termes et conditions du Service sont présentés en plusieurs langues (espagnol, anglais, français, italien et polonais). En cas de contradiction entre l’un et l’autre, la version espagnole prévaudra.
18. Contact
Si vous avez des questions sur ces termes et conditions, veuillez nous contacter: courrier eléctronique
legal@glotio.com Calle Triana 120, 6º izq., Las Palmas de Gran Canaria, 35002, España.
Dernière mise à jour : 15 décembre 2022
