Dernière modification :  03/02/2021

  1. CONCERNANT LES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME : LEUR ACCEPTATION, LEURS MODIFICATIONS ET LEUR VALIDITÉ.

Ces conditions générales régissant l’utilisation de/des service(s) associé(s) à la plateforme Web https://glotio.com/ (ci-après la « Plateforme »), qui est sous la propriété de Sellboost Solutions SL, (ci-après « Glotio ») résidant à C/Triana, no. 120, 6e étage, à gauche, Bureau, Las Palmas de Grande Canarie, CP 35002, Espagne. NIF : B76348689. Courrier électronique  : legal@glotio.com, et inscrit au Registre du Commerce de Las Palmas de Grande Canarie, tome 2219, folio 169, en 1re inscription et avec la feuille GC-55699.

 

1.1 Utilisateurs de la Plateforme

 

La navigation et l’utilisation de la Plateforme confère la condition d’utilisateur de celle-ci et implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, selon la version publiée par Glotio au moment où l’utilisateur accède à la Plateforme. 

L’utilisation et/ou l’accès à certains services ou contenus de la Plateforme peuvent être soumis à des conditions particulières (ci-après les « Conditions Particulières »), ainsi qu’à des conditions contractuelles spécifiques aux services qui peuvent être offerts par le biais de celle-ci et qui pourraient venir remplacer, compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’utilisation. Dans de tels cas, l’acceptation préalable par l’utilisateur de ces conditions sera une modalité indispensable pour lui permettre d’accéder à ces services ou contenus.

En tout état de cause, les utilisateurs de la Plateforme, enregistrés ou non, doivent avoir l’âge légal étant donné que son utilisation par d’autres utilisateurs mineurs est interdite. Vous assumez donc la responsabilité du respect de cette condition, en déclarant avoir l’âge requis pour accéder et utiliser la Plateforme. Glotio peut, à tout moment, demander autant de pièces justificatives que nécessaire afin de vérifier le respect de cette condition. 

Glotio, en cas de violation par les utilisateurs des conditions et politiques auxquelles la Plateforme est soumise, peut en empêcher l’accès à l’utilisateur, ainsi que suspendre les services qui étaient fournis, sans que cela ne détermine le droit à un remboursement ou à une compensation d’aucune sorte. 

 

1.2 Modification des conditions

 

Nous recommandons donc à tout utilisateur de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation chaque fois qu’il accède à la Plateforme, car elles peuvent être modifiées pour des raisons juridiques, techniques ou d’entreprise, ou en raison de processus d’autorégulation, ou encore suite à l’adhésion volontaire de Glotio à des codes de conduite existants présentant un intérêt pour son activité et la meilleure protection des droits de ses utilisateurs. Dans la mesure du possible, Glotio fera connaître par le biais de la Plateforme, avant son entrée en vigueur, toute modification pertinente des présentes conditions pour les droits et intérêts des utilisateurs de la Plateforme. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez vous désabonner du/des service(s) en question.

 

1.3 Validité

 

La déclaration de n’importe laquelle des conditions d’utilisation comme nulle, invalide ou inefficace, n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres conditions, qui resteront contraignantes entre les parties. De même, la renonciation par l’une des parties à exiger, à un moment donné, l’accomplissement de l’une de ces conditions, n’impliquera pas une renonciation générale à l’accomplissement de toute autre condition ou conditions imposées, ni ne générera un droit acquis pour l’autre partie.

 

1.4 Durée

 

L’accès au contenu de la Plateforme a, en principe, une durée indéterminée. Glotio est autorisé à mettre fin ou à suspendre la fourniture de services ou le développement d’actions par le biais de la Plateforme à tout moment, mais dans le plein respect des réglementations applicables dans ces cas. Lorsque cela sera raisonnablement possible, Glotio avertira au préalable par le biais de la Plateforme de la cessation ou de la suspension des services fournis par son intermédiaire.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME.

 

À travers la Plateforme, Glotio fournit aux utilisateurs des informations, des demandes, l’accès et/ou l’utilisation de services ou de contenus (ci-après, le « Service » ou les « Services »), développés ou mis à disposition par Glotio dans les termes et conditions prévus pour chaque cas. 

 

2.1 L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont gratuits.

 

L’accès et/ou la navigation sur la Plateforme par les utilisateurs se fait gratuitement, sans préjudice de la nature rémunérée des services qui peuvent être disponibles sur la Plateforme selon les termes et conditions établis par Glotio.

2.2. Navigation, inscription et formulaires de données

 

En général, l’accès ou la navigation initiale à travers la Plateforme n’implique ni ne détermine l’abonnement ou l’inscription préalable des utilisateurs. Cependant, Glotio peut conditionner la fourniture de certains services, ou l’accès au contenu offert par la Plateforme, à l’inscription préalable de l’utilisateur dans celle-ci, de même qu’au remplissage par l’utilisateur des formulaires de données correspondants. Glotio se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, le système d’enregistrement ou les formulaires de données fournis sur la Plateforme pour des raisons juridiques, techniques ou d’entreprise, ou conformément aux processus d’autorégulation auxquels il peut être soumis.

 

2.3 Véracité, exactitude et actualité des informations fournies par l’utilisateur

 

Les données saisies par les utilisateurs dans les formulaires d’inscription correspondants ou dans les formulaires de collecte de données disponibles sur la Plateforme doivent être, à tout moment, exactes, actuelles et véridiques et seront traitées par Glotio, conformément à la législation espagnole sur la protection des données personnelles (dans le cas des données personnelles). L’utilisateur (ou son représentant légal) sera seul responsable de toute déclaration fausse, inexacte ou obsolète et de tout préjudice causé à Glotio ou à des tiers suite à un non-respect de cette obligation.

 

2.4 Obligation de faire un usage correct et responsable de la Plateforme et des Services 

 

L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services de manière raisonnable, conformément à la réglementation en vigueur, aux présentes conditions d’utilisation, aux conditions particulières des services, à la politique de confidentialité et autres avis, aux règles d’utilisation et aux instructions communiquées, à la morale et à la décence, généralement acceptées, et à l’ordre public. En cas de violation de ces engagements, Glotio se réserve le droit d’exclure, d’interdire ou de refuser l’accès à la Plateforme et à ses Services, sans pour autant porter atteinte à la possibilité pour Glotio d’exercer autant d’actions légales et/ou judiciaires jugées pertinentes en réponse à leurs intérêts et droits légitimes (propres ou de tiers). 

 

3. UTILISATIONS NON AUTORISÉES.

 

Pour les utilisateurs de la Plateforme, il est INTERDIT :

  1. D’utiliser l’un des services ou contenus disponibles sur la Plateforme à des fins ou effets illégaux, interdits dans les présentes conditions, préjudiciables aux droits et intérêts de Glotio, ou de tiers. Sont considérées comme illégales, entre autres, l’utilisation par les utilisateurs des services ou contenus fournis à des fins lucratives ou commerciales, la violation de secrets d’affaires ou de « savoir-faire », les fins promotionnelles ou publicitaires, l’incitation à participer à tout type de jeux de hasard, loteries, tirages au sort ou bingos et la collecte de données auprès de tiers. L’utilisation des Services et contenus de la Plateforme est de nature purement corporative ou personnelle comme prévu dans les présentes Conditions Générales et est destinée exclusivement aux utilisateurs autorisés par Glotio à cet effet. 
  2. D’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer ou d’entraver l’utilisation normale des services offerts par la Plateforme, ainsi que de lancer une cyber-attaque de quelque manière que ce soit contre la Plateforme, les systèmes ou les processus associés.
  3. Transmettre, communiquer ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages et, en général, tout type de contenu qui :
  4. de quelque manière que ce soit, est contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation applicable, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées et d’autres groupes particulièrement vulnérables tels que les mineurs ou les personnes âgées ;
  5. en particulier, est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la réputation ;
  6. contredit ou enfreint le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles ;
  7. induit, incite ou promeut des actions illicites, criminelles, dénigrantes, diffamatoires, infamantes, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
  8. induit, incite ou favorise des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ; 
  9. incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des éléments, messages et/ou services qui sont illégaux, pornographiques, criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
  10. induit ou est susceptible d’induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable ;
  11. induit ou incite à se livrer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre physique ou psychologique des personnes ;
  12. est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur ait préalablement obtenu de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour effectuer l’utilisation qu’il réalise ou entend réaliser ; 
  13. viole les secrets de Glotio ou de tout autre tiers ; 
  14. est faux, ambigu, inexact, exagéré ou extemporané, d’une manière qui induit ou peut induire en erreur sur son objet ou sur les intentions ou les buts du communicateur ; (l) porte atteinte de quelque manière que ce soit au crédit de Glotio ou de tiers ; (ll) constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constitue une concurrence déloyale ; 
  15. incorpore un virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques qui peuvent endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau social, du système ou de l’équipement informatique (matériel et logiciel) de Glotio, ou de tiers ou qui peuvent endommager les documents électroniques, les contenus numériques et les fichiers stockés dans lesdits systèmes ou équipements informatiques ; 
  16. causer par ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal des services ou l’accès à la Plateforme ou à son contenu.

En cas de violation de ces interdictions par les utilisateurs en question, et à partir du moment où Glotio a une connaissance fiable des faits, cette entité peut leur adresser autant d’avertissements que nécessaire afin de faire cesser immédiatement ces activités/actions ; de demander leur retrait ou leur rectification immédiate, ainsi que de ne pas transmettre ou simplement de ne pas prendre en considération, le cas échéant, les éventuelles évaluations, opinions ou commentaires formulés dans le cadre de la Plateforme.

Dans le cas où de telles demandes de Glotio ne seraient pas prises en compte par l’utilisateur correspondant, par simple mandat judiciaire ou légal, ou simplement en réponse aux intérêts légitimes propres ou de tiers, Glotio peut bloquer et retirer de la Plateforme, à tout moment, les éléments, informations, évaluations et contenus ci-dessus en cas de connaissance de leur illégitimité sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement les utilisateurs. Il peut également suspendre, désactiver ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant, sans que cela ne génère aucun droit ou compensation monétaire en faveur de ce dernier.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser les Contenus et Services mis à sa disposition sur la Plateforme, c’est-à-dire, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus numériques, audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-après les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, aux conditions particulières des services et autres avis, aux règlements et instructions d’utilisation qui lui sont communiqués, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs et aux principes d’ordre public généralement acceptés. Il s’engage notamment à s’abstenir :

  1. De reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Services et les Contenus, sauf en cas d’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ; 
  2. De supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « droit d’auteur » et autres données identifiant la réserve de droits de Glotio ou de tiers ;
  3. D’exercer ou d’abuser de l’exercice des droits d’exploitation associés à ces contenus, sauf si elle a été expressément autorisée à cette fin par son titulaire légitime et, le cas échéant, à le faire dans les conditions expressément convenues à cet égard.

La totalité des marques, noms, signes distinctifs, architecture de contenu (conception, navigation, disposition et taxonomie de la Plateforme et de ses Contenus, etc.) et des Contenus ou logiciels de toute nature qui sont intégrés à la Plateforme sont la propriété de Glotio, ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à la Plateforme et/ou aux Contenus ou Services, donne à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, ainsi que sur tout autre élément disponible par son intermédiaire.

En bref, les Contenus et autres Services sont sous la propriété intellectuelle ou industrielle de Glotio, ou de tiers, sans pour autant que soit transféré à l’utilisateur, en vertu des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou des Services, l’un quelconque des droits qui s’appliquent ou peuvent s’appliquer à eux, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage ou l’accès à la Plateforme et aux Services et Contenus (utilisation non sous-licenciable à des tiers par les caractéristiques du service et autres exigences légales associées) qui, à travers celui-ci, sont fournis ou pourraient être fournis à l’utilisateur. 

 

5. LIENS HYPERTEXTES.

 

Les utilisateurs et, en général, toute personne qui souhaite établir un lien hypertexte entre son site Web et la Plateforme (ci-après, le « Lien hypertexte ») doivent respecter les conditions suivantes :

  1. Le Lien hypertexte permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou à la page principale de la Plateforme, mais ne pourra pas les reproduire de quelque manière que ce soit, ce qui inclut l’interdiction de reproduire ou de créer un lien vers des Contenus ou Services spécifiques de la Plateforme sans l’autorisation écrite expresse de Glotio ;
  2. Aucun cadre ne sera créé sur les pages Web de la Plateforme ;
  3. Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne doit être faite sur Glotio, ses membres, employés ou collaborateurs, ou sur les Contenus ou Services fournis, directement ou indirectement ;
  4. Il ne doit pas être déclaré ou sous-entendu que Glotio ou tout autre tiers présent sur la Plateforme, a autorisé le lien hypertexte ou a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur le site Web où le lien hypertexte est établi. À l’exception des signes qui font partie du lien hypertexte lui-même, la page Web sur laquelle le lien hypertexte est fourni ne doit contenir aucune marque, nom, étiquette, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Glotio ou à des tiers qui leur sont liés, en particulier ceux visibles par l’intermédiaire de la Plateforme ;
  5. La page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées ou particulièrement vulnérables telles que les mineurs ou les personnes âgées, ni contenir de contenus qui portent atteinte aux droits de Glotio ou de tiers.

La création du lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre Glotio et tout tiers inclus ou existant dans la Plateforme, d’une part, et le propriétaire de la page Web dans laquelle il est établi, d’autre part, ni l’acceptation et l’approbation par Glotio ou ces tiers, de ses contenus ou services. 

En tout état de cause, Glotio, peut, à tout moment, demander à ceux qui ont établi un lien hypertexte entre son site Web et la Plateforme, de le supprimer, sous réserve de toutes les actions légales et/ou judiciaires qui pourraient en découler.

 

6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

 

Glotio ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’exploitation de la Plateforme et des Services fournis par son intermédiaire, qu’il s’agisse de sa propre propriété ou de celle de tiers. Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions dans le fonctionnement de la Plateforme, l’accès à son contenu ou la fourniture des services qui s’y rapportent doivent être signalées au préalable. 

Glotio ne garantit pas l’utilité de la Plateforme et des Contenus et Services fournis par son intermédiaire pour la réalisation de toute activité ou objectif spécifique prévu par l’utilisateur. 

Glotio ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique, bien que la société adopte les mesures préventives et correctives nécessaires dans ce domaine.

Glotio ne garantit pas de manière absolue la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la légalité, la fiabilité et l’utilité des Contenus et Services de la Plateforme, en particulier, ceux fournis, offerts, annoncés ou transférés par des tiers en dehors de cette entité.

Glotio peut mettre à la disposition des utilisateurs, par le biais de la Plateforme, des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers (ci-après, les « Sites connexes »). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur la Plateforme a pour seul but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet. Les résultats des outils de recherche sont fournis directement par des tiers et sont le résultat du fonctionnement automatique de mécanismes techniques, de sorte que Glotio ne peut pas contrôler et ne contrôle pas ces résultats et, en particulier, que parmi ceux-ci apparaissent des sites Internet dont le contenu peut être illégal, contraire à la morale ou aux bonnes mœurs ou considéré comme inapproprié pour d’autres raisons. 

Glotio, en tant que simple fournisseur de services de la société de l’information, n’assume, ne dirige ni ne contrôle, ni ne s’identifie en aucune façon aux opinions, commentaires ou actions associés aux utilisateurs, et ne détient aucune activité éditoriale dans ce domaine. L’utilisateur (et, le cas échéant, leurs représentants légaux respectifs) est seul responsable de ces opinions, commentaires ou actions par le biais de la Plateforme. 

Glotio n’assume, ne partage, ni n’assiste, en aucune façon, les actions prévues ou réalisées par les utilisateurs de la Plateforme. Les utilisateurs (et, le cas échéant, leurs représentants légaux respectifs) sont seuls responsables des actions ou mesures qu’ils envisagent, entreprennent ou adoptent sur la base des informations auxquelles les autres utilisateurs de la Plateforme accèdent ou qu’ils transmettent par l’intermédiaire de celle-ci, de manière basique. 

Glotio, malgré les nombreuses interdictions, règles et recommandations qu’elle adresse aux utilisateurs de la Plateforme, ne garantit pas, ni n’est responsable de quelque manière que ce soit que les utilisateurs utilisent la Plateforme, les Services et les Contenus mis à disposition par son intermédiaire d’une manière conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à la Politique de confidentialité, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. Toutefois, il peut mettre en œuvre des systèmes de sécurité et de détection dans ce domaine et prendre toutes les mesures correctives nécessaires dès qu’il a effectivement connaissance d’éventuelles infractions à cet égard, en garantissant la légitimité globale des services, contenus, notations, opinions et commentaires qui peuvent être faits par le biais de la Plateforme, sans que cela ne représente ou n’implique une quelconque obligation de contrôle de Glotio à sa charge. 

Les utilisateurs de la Plateforme (et, le cas échéant, leurs représentants légaux respectifs) sont, en général, seuls responsables des actions, évaluations, opinions, commentaires, contenus et informations qu’ils publient, transmettent, communiquent ou fournissent par le biais de la Plateforme.

Dans tous les cas ci-dessus, Glotio exclut toute responsabilité, dommages ou pertes qui se produisent ou pourraient se produire, dans toute la mesure permise par le droit applicable, soit contre l’utilisateur, leurs représentants légaux respectifs ou tout autre tiers.

 

7. RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES ET DES CONTENUS.

 

Glotio, en cas de violation par l’utilisateur des présentes Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité et des Cookies de la Plateforme, tous les documents que l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve, peut, selon les cas décrits dans ces documents, désactiver ou supprimer le compte de l’utilisateur ou empêcher l’utilisation par l’utilisateur de la Plateforme et des services qui y sont associés, sans que cela ne donne lieu pour l’utilisateur à une quelconque compensation, indemnité ou droits dans ce domaine, pour violation par l’utilisateur de ses obligations spécifiques. 

De même, Glotio se réserve également le droit de bloquer et de retirer de la Plateforme, à tout moment, sans notification préalable à l’utilisateur, la publication de données, éléments, évaluations, commentaires, opinions et, en général, tout contenu qui est ou peut être contraire à la loi, aux règles et aux politiques et conditions applicables. 

Dans tous les cas, Glotio se réserve le droit de prendre toute mesure légale ou judiciaire appropriée contre de telles actions. 

 

8. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

 

Ces conditions sont régies, à chacune de ses fins, par la loi espagnole applicable, celle en vigueur, en cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation et/ou l’exécution de celle-ci, ou de toute autre condition spécifique énoncée dans la Plateforme, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait correspondre aux parties, les Cours et Tribunaux de Las Palmas de Grande Canarie (Îles Canaries, Espagne).